relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Frantz GumbsDEM
Député — Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1)
Sommaire
- Travaux de la commission mixte paritaire
- Tableau comparatif
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Frantz Gumbs
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés