Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Laurent BurgoaLes Républicains
Sénateur — Gard
L'essentiel
Synthèse du SénatL'Assemblée nationale ayant rejeté le texte en première lecture, la commission des affaires sociales a entendu le rétablir dans la version adoptée par le Sénat.
Réunie le mercredi 13 mai 2026 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Laurent Burgoa.
Elle a adopté le projet de loi dans la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture.
Sommaire
- Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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