Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
L'entreprise individuelle : impasse ou tremplin ?
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rapport d'avancement annuel 2026
L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprises
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Enfance en danger : des solutions existent, il est temps de s'en saisir
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
L’évaluation des politiques de santé environnementale
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Accès aux soins à La Réunion
La formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
L’influence de la France dans un monde postcolonial
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. (commission mixte paritaire)
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion
portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes
relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Les déploiements de nos armées à l'étranger : un financement qui reste à consolider dans la durée
La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur