Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
La condition militaire
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ?
Simplifier la sortie de l'indivision successorale
Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
L'avenir de la politique commune de la pêche
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Le thème de la "la guerre électronique"
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement