Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Anna PicSOC
Députée — Manche (4)
Sommaire
- introduction
- I. La compÉtence exclusive de l’Union europÉenne a ÉtÉ rÉcemment renforcÉe en matiÈre de protection de la ressource halieutique par d’autres textes À valeur normative
- A. La compÉtence exclusive de l’Union EuropÉenne donne mandat À la commission pour protÉger les ressources halieutiques
- B. L’adoption du pacte pour les ocÉans : un renforcement de la protection des Aires Marines ProtÉgÉes
- II. TROUVER UN Équilibre entre les usages : pour des aires marines de prospÉritÉ
- A. La notion de protection forte : quelle rÉalitÉ ?
- B. trouver un Équilibre entre les usages : plaidoyer pour une vÉritable protection des ressources halieutiques sans casse Économique ni sociale
- C. faire de la Politique commune de la pÊche un modÈle À l’Échelle mondiale
- I. La compÉtence exclusive de l’Union europÉenne a ÉtÉ rÉcemment renforcÉe en matiÈre de protection de la ressource halieutique par d’autres textes À valeur normative
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- proposition de rÉsolution europÉenne initiale
- amendements examinÉs par la commission
- annexe I : Liste des personnes auditionnÉes par lA rapporteurE
- Annexe II : La zone de protection natura 2000 dans le golfe de gascogne
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