Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Jean-René CazeneuveEPR
Député — Gers (1)
Sommaire
- Introduction................................................
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- PERSONNES ENTENDUES
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Jean-René Cazeneuve
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. (commission mixte paritaire)
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Protection et souveraineté agricoles