Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Pierre HenrietHOR
Député — Vendée (5)
Sommaire
- Avant-propos
- I. une france confrontée à une chute démographique inédite ayant des conséquences sur le maillage scolaire
- A. la France est confrontée à une importante chute de la natalité depuis une décennie
- B. les effets de la déprise démographique sur les écoles : Des effectifs d’élèves en nette diminution
- II. Un maillage scolaire caractérisé par la dispersion des écoles
- A. Un premier degré qui se caractérise par l’importance des classes à niveaux multiples
- B. La persistance des écoles à classe unique en dépit d’une diminution constante depuis cinquante ans
- C. Une tendance longue de fermeture des écoles en secteur rural
- III. les nombreux dispositifs visant à assurer le maintien d’un réseau d’écoles rurales de proximité
- A. la détermination de la carte scolaire en milieu rural
- B. les solutions à l’initiative des maires : des regroupements pédagogiques intercommunaux pour assurer la survie d’écoles de proximité et maintenir un service public éducatif de qualité
- I. une france confrontée à une chute démographique inédite ayant des conséquences sur le maillage scolaire
- commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE n° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
- Annexe n° 2 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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