Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
La rémunération à la performance des agents de l'État
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ?
Les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement italien relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information sur la régulation de l'information dans l'espace numérique
Les secours en montagne
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
L’arme du génie
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
La diplomatie féministe
Soins palliatifs
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026
Le contrôle de l’application des lois
Droit à l'aide à mourir
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
La proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149).
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants