La rémunération à la performance des agents de l'État
Claude NougeinLes Républicains
Sénateur — Corrèze
Sommaire
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la rémunération à la performance des agents de l'État - exercices 2014 à 2024
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- NOTICE DU DOCUMENT
- AVANT-PROPOS
- LES RECOMMANDATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. ALORS QUE LA RÉMUNÉRATION À LA PERFORMANCE A CONNU UNE CONSÉCRATION TARDIVE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SALARIALE DE L'ÉTAT, SON DÉPLOIEMENT A ÉTÉ AFFECTÉ PAR UN PORTAGE POLITIQUE INCONSTANT
- II. ALORS QUE LA RÉMUNÉRATION À LA PERFORMANCE DEMEURE MARGINALE ET FAIT L'OBJET D'UNE MISE EN oeUVRE TRÈS CONTRASTÉE SELON LES MINISTÈRES, LA GÉNÉRALISATION DU RIFSEEP DOIT ÊTRE RELANCÉE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :AUDITION POUR SUITE À DONNER
- ANNEXE :COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTESÀ LA COMMISSION DES FINANCES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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