Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
Alexandra MassonRN
Députée — Alpes-Maritimes (4)
Sommaire
- Introduction
- I. La gestion de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille : un symbole de la coopération transfrontalière confronté à un cadre juridique inadapté
- A. La liaison entre Coni et Vintimille : un axe de circulation franco-italien essentiel depuis près d’un siècle
- B. La convention de 1970 : un régime dysfonctionnel au point de fragiliser l’exploitation et le développement de la ligne ferroviaire
- II. La nouvelle convention franco-italienne : une avancée salutaire malgré plusieurs « angles morts »
- A. Une modernisation nécessaire et attendue du cadre juridique et financier
- B. La persistance de limites qu’il convient encore de surmonter afin de renforcer durablement la coopération transfrontalière
- I. La gestion de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille : un symbole de la coopération transfrontalière confronté à un cadre juridique inadapté
- Examen en commission
- Annexe 1 : texte de la commission des Affaires étrangères
- Annexe 2 : liste des personnes auditionnées par la rapporteure
- Annexe 3 : travaux de réfection réalisés à la suite de la tempête Alex survenue en octobre
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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