Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Pierre PribetichSOC
Député — Côte-d'Or (3)
Sommaire
- Introduction
- I. À l’intersection de plusieurs sphères d’influence, la Moldavie se tourne vers l’Union européenne
- A. La Moldavie constitue un carrefour historique de l’Europe orientale
- B. La Moldavie se modernise et aspire à rejoindre l’Union européenne
- II. L’accord accompagne la mobilité des travailleurs dans la perspective d’une adhésion de la Moldavie à l’Union européenne
- A. L’accord sécurisera les parcours professionnels en respectant les exigences liées à la protection des données personnelles
- B. L’accord permettra de renforcer les échanges économiques avec la Moldavie tout en facilitant la lutte contre les fraudes sociales
- I. À l’intersection de plusieurs sphères d’influence, la Moldavie se tourne vers l’Union européenne
- Examen en commission
- Annexe 1 : texte de la commission des affaires étrangères
- Annexe 2 : liste des personnes auditionnées par le rapporteur
Autres rapports de Pierre Pribetich
La proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939)
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire