Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Rapport législatif Assemblée nationale

visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Déposé le 28/04/2026

Annaïg Le Meur Annaïg Le MeurEPR Députée — Finistère (1)
Sommaire
  • Travaux de la commission mixte paritaire
  • Tableau comparatif
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de Annaïg Le Meur

remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176)

Rapport législatif · 29/11/2023