autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Véronique BesseNI
Députée — Vendée (4)
Sommaire
- Introduction
- I. Partagée entre la Russie et l’Occident, la Moldova souhaite pouvoir défendre sa neutralité et s’est tournée à cet effet vers l’Europe et la France
- A. La jeune république de Moldova demeure fortement exposée à l’influence de son voisin russe
- B. Pays neutre en quête de sécurité, la Moldova a accéléré son rapprochement avec l’Union européenne et demandé l’aide de la France
- II. L’accord du 7 mars 2024 prévoit un vaste champ de coopération et protège les personnels français qui prendront part à celle‑ci
- A. L’accord crée les conditions d’une coopération particulièrement dense mais circonscrite
- B. L’accord comporte un volet sur le statut des forces, protecteur pour les forces françaises et qui n’emporte pas de conséquences financières imprévues pour l’État
- I. Partagée entre la Russie et l’Occident, la Moldova souhaite pouvoir défendre sa neutralité et s’est tournée à cet effet vers l’Europe et la France
- Avis fait au nom de la commission de la Défense nationale et des Forces armées
- Travaux de la commission des Affaires étrangères
- Travaux de la commission de la Défense nationale et des Forces armées
- Annexe 1 : texte de la commission des affaires étrangères
- Annexe 2 : liste des personnes auditionnées par la rapporteure
- Annexe 3 : liste des personnes auditionnées par la rapporteure pour avis
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