Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Conseil et contrôle de l'État
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Aide publique au développement
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Administration générale et territoriale de l'État
Action extérieure de l'État
Santé
Écologie, développement et mobilité durables
Écologie, développement et mobilité durables
Sécurités (Sécurité civile)
Travail et emploi
Sport, jeunesse et vie associative
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cohésion des territoires - Logement et ville
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
PLF 2025
La semaine de quatre jours
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport
Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus
Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026
Création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
La proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (178).
Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative.
Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français
Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires
La gestion de la dette sociale
Création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Comptes rendus
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023
Situation des Ehpad
L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation