Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Rapport législatif Sénat

Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques

Déposé le 16/10/2024

Claude Nougein Claude NougeinLes Républicains Sénateur — Corrèze
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES »
      • II. LA MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS »
      • III. LA MISSION « TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES »
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

Autres rapports de Claude Nougein

Rapport parlementaire

Rapport législatif · 01/07/2026

Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques

Rapport législatif · 17/06/2026

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Rapport législatif · 03/06/2026

La rémunération à la performance des agents de l'État

Rapport d'information · 18/02/2026