Création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Isabelle SantiagoSOC
Députée — Val-de-Marne (9)
Sommaire
- introduction
- I. la recevabilité juridique de la proposition de résolution
- II. L’opportunité de la création de la commission d’enquête
- Travaux de la commission
- Annexe
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Isabelle Santiago
La prise en charge de l’autisme
protection enfance