Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
La proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262).
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir
Financer l'entreprise de demain
La proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275).
Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
La proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
La proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265).
La proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278).
exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
Le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Universités européennes : vers un acte II
Pour rendre l'armée plus attractive : retenir, attirer, réunir
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Plan de relance
Affaires européennes
Exposé général et examen des articles
Justice
Solidarité, insertion et égalité des chances
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
Remboursements et dégrèvements
Relations avec les collectivités territoriales
Régimes sociaux et de retraite
Recherche et enseignement supérieur
Pouvoirs publics
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Outre-mer
Médias, livre et industries culturelles
Investir pour la France de 2030
Immigration, asile et intégration
Enseignement scolaire
Engagements financiers de l'État
Économie
Écologie, développement et mobilité durables
Direction de l'action du Gouvernement
Défense
Culture