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Rapport législatif Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

Déposé le 17/10/2024

Audrey Linkenheld Audrey LinkenheldSER Sénatrice — Nord Elsa Schalck Elsa SchalckLes Républicains Sénatrice — Bas-Rhin
Sommaire
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURES
      • En savoir plus sur le texte
    • AVANT-PROPOS
      • I. « L'EFFACEMENT » PROGRAMMÉ DES FEMMES EN AFGHANISTAN DEPUIS LA REPRISE DE KABOUL PAR LES TALIBANS EN AOÛT 2021
      • II. QUELLES SONT LES RÉPONSES DE LA FRANCE ET DE L'UNION EUROPÉENNE ?
      • III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE N° 762 DÉPOSÉE PAR M. PASCAL ALLIZARD ET LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE VISANT À PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES CONTRE LES ATTEINTES AUX DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES EN AFGHANISTAN COMMISES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS
    • LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • ANNEXE
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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