50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
P Philippe BasLes Républicains Sénateur — Manche
Christophe-André FrassaLes Républicains
Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)
Cécile CukiermanCRCE-K
Sénatrice — Loire
Muriel JourdaLes Républicains
Sénatrice — Morbihan
Sommaire
- 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- NOTICE DU DOCUMENT
- PROPOS INTRODUCTIFS
- I. OUVERTURE
- II. INTRODUCTION
- III. PRÉSENTATION
- PREMIÈRE PARTIE - LA GENÈSE DE LA SAISINE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- I. UNE RÉFORME LIBÉRALE ?
- II. LES OPPOSANTS À LA RÉFORME DE 1974
- III. LA SAISINE JUSQU'OÙ ? LES PROJETS D'AUTOSAISINE
- IV. DÉBAT
- DEUXIÈME PARTIE - LA PRATIQUE DE LA SAISINE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- I. LA PRÉPARATION DE LA SAISINE AU PARLEMENT
- II. LA RÉCEPTION DE LA SAISINE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- III. LA SAISINE PARLEMENTAIRE EN DROIT COMPARÉ
- IV. DÉBAT
- TROISIÈME PARTIE - LES EFFETS DE LA SAISINE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- I. LA SAISINE PARLEMENTAIRE : UNE VALORISATION DU RÔLE DU PARLEMENT ?
- II. LES EFFETS DE LA DOCTRINE CONSTITUTIONNELLE
- III. LES EFFETS SUR LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
- IV. DÉBAT
- QUATRIÈME PARTIE - L'AVENIR DE LA SAISINE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- I. QUEL AVENIR POUR LES RELATIONS ENTRE LES PARLEMENTAIRES ET LES JUGES CONSTITUTIONNELS ?
- II. DÉBAT
- CONCLUSION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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