Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Suivi des lois Egalim
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
La proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (490).
La proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (360).
Abrogation de la retraite à 64 ans
blocage des prix de l’énergie
La proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).
Reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
Dégradation des finances publiques depuis 2023
La santé humaine de M. Philippe Bolo
L’évaluation de la politique immobilière de l’État
L'enjeu alimentaire
Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes
Exposé général
Examen des articles
PPRE de Mme Louise Morelen faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331)
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
PPLO financement de l’audiovisuel public
La proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
Les contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public pour 2024-2028 : une copie à revoir
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Loi LCAP, huit ans après : la création artistique confortée, mais toujours tourmentée
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
Le projet de loi de finances pour 2025 de Mme Julie Delpech et Thiébault Martinez
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
L’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
PPRE visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
IA et éducation
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
La proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Football-business : stop ou encore ?
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).