La proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
Florent BoudiéEPR
Député — Gironde (10)
Arthur DelaporteSOC
Député — Calvados (2)
Sommaire
- I. LA NOUVELLE-CALÉDONIE EST CONFRONTÉE À DE GRAVES DIFFICULTÉS DEPUIS MAI DERNIER QUI RENDENT INOPPORTUNE L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DANS LE DÉLAI PRÉVU
- A. LES ÉMEUTES DE MAI 2024 ET LEURS SUITES LAISSENT LE TERRITOIRE DANS UNE SITUATION DRAMATIQUE
- 1. Une crise d’une extrême gravité
- 2. Un lourd bilan humain, économique et social
- B. DANS CE CONTEXTE, LES CONDITIONS NE PARAISSENT PAS RÉUNIES POUR ORGANISER LES ÉLECTIONS DE FAÇON SEREINE DANS LE DÉLAI PRÉVU
- 1. Face au risque d’effondrement du territoire, l’urgence est à l’accompagnement et à la reconstruction
- 2. La situation locale ne semble pas permettre l’organisation des élections dans de bonnes conditions matérielles
- 3. « Panser les plaies entre les communautés » ()
- A. LES ÉMEUTES DE MAI 2024 ET LEURS SUITES LAISSENT LE TERRITOIRE DANS UNE SITUATION DRAMATIQUE
- II. LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE, LARGEMENT SOUTENUE PAR LES ACTEURS LOCAUX, PRÉVOIT EN CONSÉQUENCE LE REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE
- A. L’examen parlementaire de lA PROPOSITION DE LOI organique
- 1. La proposition de loi initiale et ses modifications par le Sénat
- 2. La position de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale
- B. UNE PROPOSITION SOUTENUE PAR LE CONGRÈS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET PAR L’immense majorité dES ACTEURS POLITIQUES CALÉDONIENS
- A. L’examen parlementaire de lA PROPOSITION DE LOI organique
- III. le report des élections ouvre une nouvelle période pour construire l’avenir du territoire
- A. Le report donne aux partenaires locaux une opportunité de rechercher ensemble un accord global
- 1. La volonté de dialogue et l’objectif de trouver un accord semblent partagés
- 2. Ce processus pourrait s’appuyer sur des travaux initiés avant les émeutes, en particulier au cours de discussions en format bilatéral
- B. L’État et la représentation nationale doivent prendre leurs responsabilités pour accompagner les calédoniens
- 1. L’État suscite de fortes attentes et doit notamment retrouver son rôle de « tiers de confiance »
- 2. L’Assemblée nationale, et en particulier la commission des Lois, a un rôle à jouer en développant son suivi et son expertise sur les questions calédoniennes
- A. Le report donne aux partenaires locaux une opportunité de rechercher ensemble un accord global
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- compte rendu des débats
- Personnes entendues
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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