Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Frédérique PuissatLes Républicains
Sénatrice — Isère
L'essentiel
Synthèse du SénatParvenue à échéance le 1er janvier 2024, l'expérimentation d'un contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (CDIE) serait reconduite pour quatre nouvelles années par cette proposition de loi. Le texte transmis au Sénat resserre toutefois les conditions d'éligibilité de ce dispositif à destination d'un public éloigné de l'emploi.
La commission a adopté sans modification la proposition de loi.
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Sommaire
- Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. UNE EXPÉRIMENTATION DÉBUTÉE EN 2018 D'UN CADRE ASSOUPLI DE MISE À DISPOSITION DE SALARIÉS ÉLOIGNÉS DE L'EMPLOI
- II. UNE RELANCE NÉCESSAIRE DE L'EXPÉRIMENTATION SANS PLUS TARDER
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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