L’évaluation de la politique immobilière de l’État
François JolivetHOR
Député — Indre (1)
Kévin MauvieuxRN
Député — Eure (3)
Sommaire
- PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
- SYNTHÈSE
- INTRODUCTION
- I. LE PARC IMMOBILIER DE L’ÉTAT NE FAIT TOUJOURS PAS L’OBJET D’UNE CONNAISSANCE EXHAUSTIVE ET STRUCTURÉE
- A. L’ÉTAT ET SES OPÉRATEURS DISPOSENT D’UN PATRIMOINE IMMOBILIER VASTE ET COMPOSITE
- B. LES OUTILS NUMÉRIQUES PERMETTANT D’APPRÉCIER L’ÉTAT DES BIENS ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER SONT ENCORE PERFECTIBLES
- II. UNE GOUVERNANCE QUI NE PERMET PAS D’ASSURER UN PILOTAGE GLOBAL ET COHÉRENT
- A. LA DÉFINITION DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE MANQUE D’UNE PROGRAMMATION D’ENSEMBLE
- B. LA DIRECTION DE L’IMMOBILIER DE L’ÉTAT : UN MAGISTÈRE D’INFLUENCE PLUS OU MOINS FORT SELON LES MINISTÈRES
- C. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ÉCLATÉE QUI DILUE LES RESPONSABILITÉS
- III. UNE SOUTENABILITÉ FINANCIÈRE FRAGILE DEVANT L’EFFORT D’INVESTISSEMENT À VENIR
- A. UN ENTRETIEN INSUFFISANT DU PATRIMOINE IMMOBILIER
- B. FAIRE FACE À DES BESOINS DE FINANCEMENT EN FORTE CROISSANCE
- IV. POUR UNE RÉFORME URGENTE DE LA GESTION IMMOBILIÈRE
- A. PRENDRE DAVANTAGE EN COMPTE LES ATTENTES DES AGENTS PUBLICS
- B. MODIFIER LES RÈGLES DE GOUVERNANCE
- C. REVOIR LES PARAMÈTRES DE L’ÉQUATION FINANCIÈRE
- D. ACCÉLÉRER LA PROFESSIONNALISATION DE LA GESTION AVEC LA CRÉATION D’UNE FONCIÈRE À CAPITAUX PUBLICS
- I. LE PARC IMMOBILIER DE L’ÉTAT NE FAIT TOUJOURS PAS L’OBJET D’UNE CONNAISSANCE EXHAUSTIVE ET STRUCTURÉE
- EXAMEN PAR LE COMITÉ
- ANNEXE : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
- CONTRIBUTION DE LA COUR DES COMPTES
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