Exposé général
Pascale GrunyLes Républicains
Sénatrice — Aisne
Élisabeth DoineauUC
Sénatrice — Mayenne
Corinne ImbertLes Républicains
Sénatrice — Charente-Maritime
Chantal DeseyneLes Républicains
Sénatrice — Eure-et-Loir
Olivier HennoUC
Sénateur — Nord
Marie-Pierre RicherLes Républicains
Sénatrice — Cher
L'essentiel
Synthèse du SénatRéunie le mercredi 13 novembre 2024, sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Elle a adopté 77 amendements, tendant notamment, sans modifier le montant global des mesures d'amélioration du solde, à préserver les petites retraites par une revalorisation différenciée des pensions, à supprimer la réduction des charges patronales au niveau du Smic, à lisser davantage l'augmentation des cotisations à la CNRACL, au bénéfice des hôpitaux et des collectivités territoriales, et à instaurer une contribution de solidarité par le travail de 7 heures pour assurer le financement de la branche autonomie.
Sommaire
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Exposé général
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. UN PLFSS À FORTS ENJEUX
- II. DES MESURES DE REDRESSEMENT CONSIDÉRABLES QUI, SELON LE GOUVERNEMENT, PERMETTRAIENT SEULEMENT D'ÉVITER UNE DÉGRADATION PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS DE L'AUTOMNE 2023
- III. ADAPTER LES MESURES DE REDRESSEMENT PRÉVUES POUR 2025 POUR EN RENFORCER L'ACCEPTABILITÉ
- IV. RETROUVER LA MAÎTRISE DES FINANCES SOCIALES
- BRANCHE MALADIE & ONDAM
- I. UNE TRAJECTOIRE DURABLEMENT DÉFICITAIRE MALGRÉ UN NET RALENTISSEMENT DE LA PROGRESSION DE L'ONDAM
- II. LES PRINCIPALES MESURES DU VOLET SANTÉ
- BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAILET MALADIES PROFESSIONNELLES
- I. LE PASSAGE, EN UN AN, D'UN EXCÉDENT STRUCTUREL À DES PRÉVISIONS DE DÉFICIT DURABLE
- II. L'AFFIRMATION DANS LA LOI DE LA DUALITÉ DES PRESTATIONS D'INCAPACITÉ PERMANENTE S'ACCOMPAGNE, CETTE FOIS, DE GARANTIES SUR LA REVALORISATION DE L'INDEMNISATION
- BRANCHE VIEILLESSE
- I. LA FORTE DÉGRADATION DU DÉFICIT DE LA BRANCHE VIEILLESSE EN 2024 SERAIT CONTENUE DANS LES ANNÉES À VENIR
- II. PRÉSERVER LE POUVOIR D'ACHAT DES RETRAITÉS
- BRANCHE FAMILLE
- I. DES DÉPENSES EN HAUSSE MALGRÉ UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE TRÈS CONTRAINT
- II. UN PLFSS BLANC POUR LA BRANCHE FAMILLE QUI DOIT PRÉFIGURER DES RÉFORMES AMBITIEUSES
- BRANCHE AUTONOMIE
- I. DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DÉGRADÉES
- II. UNE HAUSSE DES DÉPENSES QUI CONCERNE LE CHAMP DU GRAND ÂGE COMME CELUI DU HANDICAP
- III. DES BESOINS DE FINANCEMENT QUI DEMEURENT MASSIFS ET INCOMPRESSIBLES
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UN PLFSS À FORTS ENJEUX
- II. EN 2025, DES MESURES DE REDRESSEMENT CORRESPONDANT À UNE LOGIQUE DE « RABOTAGE » PLUS QUE DE RECHERCHE D'EFFICIENCE
- III. DES PRÉVISIONS 2025-2028 À RELATIVISER
- LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITIONS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESPAR LES RAPPORTEURS
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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