Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
Investir pour la France de 2030
Immigration, asile et intégration
Engagements financiers de l'État
Écologie, développement et mobilité durables
Direction de l'action du Gouvernement
Défense
Culture
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Aide publique au développement
Action extérieure de l'État
Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Le budget de 2025 et son contexte économique et financier
Santé
Cohésion des territoires (Logement)
Recherche et enseignement supérieur
Outre-mer
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
Défense : Soutien de la politique de la défense
Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis »
Participations financières de l'État
Écologie, développement et mobilité durables
Sécurités (Sécurité civile)
Livre et industries culturelles
Environnement
Économie
Cinéma
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cohésion des territoires - Logement et ville
Enseignement supérieur
Audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation
Défense : Équipement des forces
Sécurité civile
Sécurités
Relations avec les collectivités territoriales
Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
Protection judiciaire de la jeunesse
Justice judiciaire et accès au droit
Fonction publique
Recherche
Audiovisuel public
Solidarité, insertion et égalité des chances
Santé
Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions »
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes
La proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).
La proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417).