Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Jean-François HussonLes Républicains
Sénateur — Meurthe-et-Moselle
Sommaire
- Projet de loi de finances pour 2025 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- PREMIÈRE PARTIECONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE PREMIERDISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
- I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
- A. - Autorisation de perception des impôts et produits
- B. - MESURES FISCALES
- II. - RESSOURCES AFFECTÉES
- A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
- B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers
- C. - Dispositions relatives aux budgets annexeset aux comptes spéciaux
- D. - Autres dispositions
- TITRE IIDISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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Exposé général et examen des articles
Plan de relance
Imposition des hauts patrimoines
Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026