Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions »
Pascale GrunyLes Républicains
Sénatrice — Aisne
L'essentiel
Synthèse du SénatRéunie le mercredi 4 décembre 2024 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Pascale Gruny, rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 pour la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions ».
La commission s'est déclarée favorable à l'adoption des crédits afférents, malgré des réserves relatives d'une part à l'ajustement des prévisions de dépenses qui sera effectué à la suite de l'adoption du PLFSS pour 2025, et d'autre part, à la dégradation anticipée du solde cumulé du CAS Pensions.
Sommaire
- Projet de loi de finances pour 2025 : Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions »
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » RESTE POUR L'INSTANT INCHANGÉ MAIS SON FINANCEMENT MANQUE DE LISIBILITÉ
- II. LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS » EST MAÎTRISÉE MAIS SE DÉGRADERA À COURT TERME
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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