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Rapport législatif Sénat

Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)

Déposé le 16/10/2024

Bruno Belin Bruno BelinLes Républicains Sénateur — Vienne
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
      • I. LES PROGRAMMES « POLICE NATIONALE » ET « GENDARMERIE NATIONALE »
      • II. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
      • III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS » (CAS « RADARS »)
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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