Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité
Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023 (n°3).
Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français
Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite
RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué
Immobilier de l'administration territoriale de l'État
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2024
Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole
Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien
Le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport
Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Comptes rendus
Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Rapport
La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus
La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire
Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics
Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
Démineurs de la sécurité civile
Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France
Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes
Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport
Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes
Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape)
Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2024
La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre
La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair
Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire
Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus
TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport
Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine
Dégradation des finances publiques : entre pari et déni
Formation initiale et continuée des professeurs : au-delà des effets d'annonce, bâtir sur la durée une formation de qualité fondée sur la simultanéité des apprentissages académiques et des pratiques professionnelles
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense
Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes