Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense
Jean-Luc RuelleLes Républicains
Sénateur — Français établis hors de France (Série 1)
Sommaire
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Jean-Luc Ruelle
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
La nouvelle donne du commerce international
Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du Pérou
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture des produits de défense