Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
Karine DanielSER
Sénatrice — Loire-Atlantique
Sommaire
- Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. LA PERSISTANCE D'UNE SÉGRÉGATION SCOLAIRE MALGRÉ L'INSCRIPTION DANS LA LOI DEPUIS 10 ANS D'UN OBJECTIF DE MIXITÉ SOCIALE
- II. L'OBJECTIF DE LA PROPOSITION DE LOI : D'UNE INCITATION À UN IMPÉRATIF DE MIXITÉ SOCIALE ET SCOLAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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