18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape)
Sonia de La ProvôtéUC
Sénatrice — Calvados
Céline BrulinCRCE-K
Sénatrice — Seine-Maritime
Recommandations
- - mobilisation des sous-préfets ;
- - désignation d'un sous-préfet ingénierie ;
- - modalités de formation, évaluation, animation, du corps préfectoral
Sommaire
- 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape)
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURES
- NOTICE DU DOCUMENT
- LES 14 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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