Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Décarbonation du secteur de l'aéronautique
Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
Rapport parlementaire
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer
La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation)
Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rapport parlementaire
Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2024
Les comptes du Sénat de l'exercice 2023
"IA et santé"
Rapport parlementaire
Femmes et IA : briser les codes
L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens
La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde »
Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Rapport parlementaire
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession