Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Solanges NadilleRDPI
Sénatrice — Guadeloupe
L'essentiel
Synthèse du SénatLa proposition de loi à vise à permettre aux agents publics de pouvoir exercer en plus le métier d'assistant familial.
La commission a adopté la proposition de loi modifiée par deux amendements considérant que, alors que ce métier connait une crise d'attractivité, la levée de ce verrou juridique pourrait permettre d'attirer de nouveaux candidats pour l'exercice de cette profession.
Sommaire
- Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. UNE PROFESSION AU COEUR DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE QUI RENCONTRE UNE GRAVE CRISE D'ATTRACTIVITÉ
- II. UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE COMPLEXE QUI NE PERMET PAS AUX EMPLOYEURS D'ÉLARGIR LE VIVIER DE RECRUTEMENT
- III. UN ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE CUMUL D'EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE PERMETTRAIT D'ELARGIR LES POSSIBILITÉS DE RECRUTEMENT
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Solanges Nadille
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique
Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients
Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark
Situation des Ehpad