Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2024
Sylvie VermeilletUC
Sénatrice — Jura
L'essentiel
Synthèse du SénatPrésenté par Mme Sylvie Vermeillet, Vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d'exercice du mandat de sénateur, le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2024 porte sur les lois adoptées lors de la session 2022-2023. Il s'appuie sur le suivi, par les commissions permanentes, des textes pris en application des lois relevant de leur compétence, ainsi que sur les statistiques générales calculées par le logiciel APLEG.
Sommaire
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2024
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- RAPPORTEURE
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- L'ESSENTIEL
- I. LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS PROMULGUÉES LORS DE LA SESSION 2022-2023
- II. UN BILAN EN STABILISATION MAIS QUI CACHE DE GRANDES DISPARITÉS
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE :SYNTHÈSE DES DONNÉES DE L'APPLICATION DES LOIS
- I. LE BILAN ANNUEL DE L'APPLICATION DES LOIS : UN OUTIL DE CONTRÔLE INDISPENSABLE DU SENAT
- II. LES DONNÉES GÉNÉRALES DE LA SESSION 2022-2023
- DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE DES COMMISSIONS
- I. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
- II. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSEET DES FORCES ARMÉES
- III. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- IV. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- V. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DU SPORT
- VI. COMMISSION DES FINANCES
- VII. COMMISSIONS DES LOIS
- VIII. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
- IX. COMMISSION SPÉCIALE SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RISQUE INCENDIE
- X. COMMISSION SPÉCIALE SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVEAU ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN)
- ANNEXE
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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