Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République
F Françoise GatelUC Sénatrice — Ille-et-Vilaine
Max BrissonLes Républicains
Sénateur — Pyrénées-Atlantiques
Sommaire
- Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- SYNTHÈSE
- LES 3 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- AVANT-PROPOS
- I. LA PROCÉDURE INTRODUITE DANS LA LOI « 3DS » À L'INITIATIVE DU SÉNAT
- II. LES TROIS RECOMMANDATIONS DE VOTRE DÉLÉGATION
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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