IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
Alain MilonLes Républicains
Sénateur — Vaucluse
Cathy Apourceau-PolyCRCE-K
Sénatrice — Pas-de-Calais
Brigitte DevésaUC
Sénatrice — Bouches-du-Rhône
Recommandations
- Proposition n° 1
- Proposition n° 2
- Proposition n° 3
- Proposition n° 4
- Proposition n° 5
- Proposition n° 6
- Proposition n° 7
- Proposition n° 8
- Proposition n° 9
- Proposition n° 10
Sommaire
- IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- I. LES TRANSFORMATIONS RÉCENTES DU RECOURS À L'IVG
- II. DE FORTES DISPARITÉS TERRITORIALES DANS L'ACCÈS À L'IVG
- III. ASSURER L'INFORMATION DES PATIENTES
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION
- II. EXAMEN DU RAPPORT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVIDES RECOMMANDATIONS
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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