Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Alain DavidSOC
Député — Gironde (4)
Jean-François PortarrieuHOR
Député — Haute-Garonne (5)
Sommaire
- Introduction
- I. UN CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS qui rÉpond aux enjeux stratégiques de France MÉdias Monde (FMM)
- A. La mise en œuvre réussie du prÉcÉdent Contrat d’objectifs et de moyens
- B. Des objectifs conformes aux dÉfis du groupe, Assortis d’indicateurs adaptÉS
- II. Un contrat d’objectifs et de moyens fragilisÉ par les incertitudes entourant le statut, les modalitÉs de financement et les niveaux de ressources de FMM
- A. Des incertitudes tenant aux projets de rÉforme de l’Audiovisuel public et aux retards pris pour en dÉfinir un mode de financement pÉrenne
- B. Les risques que le contrat d’objectifs soit privÉ de moyens par le projet de loi de finances pour
- I. UN CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS qui rÉpond aux enjeux stratégiques de France MÉdias Monde (FMM)
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE 1 : Comparaison des indicateurs du COM 2020-2023 et du projet de COM 2024-2028
- ANNEXE 2 : Liste des personnes auditionnÉes et rencontrÉes par les rapporteurs
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