avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
Sommaire
- Introduction
- I. malgrÉ une trajectoire d’amÉlioration du solde, LE dÉficit de la sécuritÉ sociale s’Établit À un niveau ÉlevÉ en
- II. la prÉvision initiale de l’ondam pour 2023 est dÉpassÉe dans un contexte inflationniste marquÉ par la sortie de la crise sanitaire
- III. LE refus de la COUR des Comptes de certifier les comptes 2023 de la branche famille est prÉoccupant
- IV. Les allÈgements de cotisations sociales font l’objet d’une compensation effective À la sÉcuritÉ sociale
- Examen en commission
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