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Rapport législatif Sénat

Aide publique au développement

Déposé le 16/10/2024

Michel Canévet Michel CanévetUC Sénateur — Finistère Raphaël Daubet Raphaël DaubetRDSE Sénateur — Lot
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Aide publique au développement
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      • I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2023
      • II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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