Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Sylvie RobertSER
Sénatrice — Ille-et-Vilaine
Sommaire
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. LES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE LOI
- II. LES APPORTS DE LA COMMISSION
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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