Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Sylvie RobertSER
Sénatrice — Ille-et-Vilaine
Sommaire
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. UN DISPOSITIF D'ENGAGEMENT, DE CITOYENNETÉ ET DE MIXITÉ SOCIALE PLÉBISCITÉ QUI DOIT ÊTRE DAVANTAGE VALORISÉ
- II. UNE PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LE SERVICE CIVIQUE ET MIEUX VALORISER L'ENGAGEMENT DES VOLONTAIRES
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : UN TEXTE PROFONDÉMENT MODIFIÉ SUR PROPOSITION DE LA RAPPORTEURE
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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