Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires
L’évaluation du programme Action cœur de ville
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État
liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Rapport parlementaire
visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique
La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire
Le soutien public à l’industrie de défense
les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
L'avenir de la francophonie
prise en charge de la santé mentale
Rapport parlementaire
Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
Transposition des accords nationaux interprofessionnels
Pour un féminisme universel
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. (commission mixte paritaire)
Codification(s) et droit(s) des outre-mer
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2025
Relancer le secteur du logement
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
La relance d'une politique nataliste
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?
Affaires européennes
Plan de relance
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Fabriqué en France : la compétitivité patriotique
Sécurités
Solidarité, insertion et égalité des chances
Remboursements et dégrèvements
Justice
Régimes sociaux et de retraite
Relations avec les collectivités territoriales
Exposé général et examen des articles
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Médias, livre et industries culturelles
Outre-mer
Investir pour la France de 2030