Exposé général et examen des articles
Jean-François HussonLes Républicains
Sénateur — Meurthe-et-Moselle
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Exposé général et examen des articles
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIEL'EXERCICE 2024 ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUEET FINANCIER
- I. UNE CROISSANCE 2024 INFÉRIEURE À LA PRÉVISION ET QUI RÉSULTE EN GRANDE PARTIE DU DÉRAPAGE DES COMPTES PUBLICS
- II. UN DÉFICIT ENCORE PLUS ÉLEVÉ QUE LE NIVEAU DÉJÀ HISTORIQUE DE 2023 ENTRAÎNANT L'APPLICATION DU MÉCANISME DE CORRECTION ET FAISANT DÉVIER NOTRE TRAJECTOIRE D'ENDETTEMENT
- DEUXIÈME PARTIELES COMPTES DE L'ÉTAT EN 2024
- I. LE SOLDE BUDGÉTAIRE S'AMÉLIORE DE 17,0 MILLIARDS D'EUROS, TOUT EN DEMEURANT À UN NIVEAU PRÉOCCUPANT
- II. LES RECETTES DE L'ÉTAT ONT CONNU EN 2024 UN NOUVEAU « TROU D'AIR » PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS
- III. LES DÉPENSES ONT CONNU UNE DIMINUTION SUBIE ET NON CHOISIE
- TROISIÈME PARTIELE SUIVI DE LA PERFORMANCE DE LA DÉPENSE DE L'ÉTAT
- I. LE SUIVI DE LA PERFORMANCE NÉCESSITE UNE RÉFORME PROFONDE CAR IL EST AUJOURD'HUI INEXPLOITABLE
- II. MALGRÉ DES CIBLES PEU AMBITIEUSES RETENUES POUR L'EXERCICE 2024, LA DÉPENSE DE L'ÉTAT TÉMOIGNE D'UNE FAIBLE EFFICIENCE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE M. PIERRE MOSCOVICI, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES ET PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (30 AVRIL 2025)
- II. AUDITION DE MME AMÉLIE DE MONTCHALIN, MINISTRE AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE, CHARGÉE DES COMPTES PUBLICS (17 JUIN 2025)
- III. EXAMEN EN COMMISSION (18 JUIN 2025)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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