Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Xavier IacovelliRDPI
Sénateur — Hauts-de-Seine
L'essentiel
Synthèse du Sénat___________
Le contrat de professionnalisation vise à l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi en offrant une formation permettant une certification professionnelle.
Cette proposition de loi, qui pérennise l'expérimentation ouvrant la possibilité de n'acquérir que certains blocs de compétences d'une certification afin de mieux correspondre aux besoins des employeurs, a été adoptée sans modification par la commission.
Sommaire
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DIT EXPÉRIMENTAL RÉPOND AUX BESOINS SPÉCIFIQUES DES ENTREPRISES
- II. UN BILAN POSITIF, QUI JUSTIFIE UNE PÉRENNISATION
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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