Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article, conformément à l’esprit de la proposition de loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, afin de garantir l’assistance obligatoire d’un avocat à tout mineur faisant l’objet d’une procédure…
Xavier
Iacovelli.
Sénateur de la Hauts-de-Seine. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- CommissionAffaires sociales
- ProfessionAttaché territorial contractuel
- Âge45 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 404 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 10 pour, 3 contre, 0 abstention, 1 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PrésidaitSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
16votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 863 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDPI- 13 janv. 2026Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entrepriseContre · groupe abstention
- 28 nov. 2025Sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M.Contre · groupe abstention
- 21 nov. 2025Sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant…Pour · groupe abstention
- 20 nov. 2025Sur l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Pour · groupe abstention
- 25 mars 2025Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsAbstention · groupe pour
- 25 mars 2025Sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la…Abstention · groupe pour
- 25 mars 2025Sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à…Abstention · groupe pour
- 24 mars 2025Sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à…Abstention · groupe pour
SUR LA CARTE Hauts-de-Seine
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Hauts-de-SeineSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
- Marie-Do Aeschlimann
- Isabelle Florennes
- Roger Karoutchi
- Christine Lavarde
- Hervé Marseille
- Pierre Ouzoulias
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Financement de la sécurité sociale pour 2025
- Amendements
- 34
- Adoptés
- 4
- Taux
- 12 %
- 02
Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Amendements
- 17
- Adoptés
- 11
- Taux
- 65 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 17
- Adoptés
- 2
- Taux
- 12 %
- 04
Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendements
- 16
- Adoptés
- 3
- Taux
- 19 %
- 05
Financement de la sécurité sociale pour 2024
- Amendements
- 15
- Adoptés
- 4
- Taux
- 27 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
227heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
69 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 553 jours et 1 974 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Bernard BuisRDPI124
Nadège HavetRDPI124
Frédéric BuvalRDPI96
Martin LévrierRDPI95
Teva RohfritschRDPI94
Didier RambaudRDPI89
Nombre de cosignatures sur les 166 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Nadège HavetRDPI179
Bernard BuisRDPI103- SSalama RamiaRDPI76
Patricia SchillingerRDPI74
Solanges NadilleRDPI68
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (923 au total).
- SER 3 %
- RDPI 89 %
- UC 4 %
- Les Indépendants 3 %
- Les Républicains 1 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 166 82ᵉ sur 348
- Cosignés
- 923 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 33 20 % de ses dépôts
- Adoptés 33
- Rejetés 44
- Tombés 18
- Retirés 19
- Irrecevables 38
- Non soutenus 13
- Sort non renseigné 1
- Financement de la sécurité sociale pour 202534 amendements · 4 adoptés
- Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales17 amendements · 11 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202517 amendements · 2 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 202616 amendements · 3 adoptés
Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalitéentre les femmes et les hommes » pour développer des actions « d’aller vers » en direction des femmes les plus isolées géographiquement et notamment dans les territoires les…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 2 50 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 4
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 2
- Travail, santé, solidarités et familles 2
- Culture 1
- Justice 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (70 %) et le moins comme CRCE-K (31 %).
- CRCE-K31 %
- GEST33 %
- SER38 %
- RDSE49 %
- RDPI son groupe98 %
- UC70 %
- Les Indépendants64 %
- Les Républicains69 %
- NI51 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 32 sur 32
- Depuis octobre 2023
- 99 % 863 sur 871
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 69 j 227 heures
- Mandat en cours
- 553 j 1974 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalRapport · 25 juin 2025
- Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des FrançaisRapport d'information · 24 sept. 2024
- Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationaleRapport d'information · 29 sept. 2021
- RapportRapport · 19 mai 2021
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
