Xavier Iacovelli
Sénateur — Hauts-de-Seine
(858/904)
(1er auteur)
(26.0% des traités)
au Gouvernement
Prévention des violences sur mineurs et contrôle psychologique des personnels encadrants
Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 21/05/2026 • #23#
Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#
Restitution des restes humains à l'Algérie
Question orale sans débat • Culture • 11/12/2025 • #1#8#
Protection de l'enfance et contrôle des antécédents judiciaires dans le milieu associatif
Question orale sans débat • Justice • 20/03/2025 • #17#
Budget départemental, protection de l'enfance
Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 20/02/2025 • #15#
Situation de disparités territoriales des maisons départementales des personnes handicapées
Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/02/2025 • #23#
Effet de la hausse des mutuelles sur le pouvoir d'achat des Français
Question au Gouvernement • Travail, santé, solidarités et familles • 30/01/2025 • #23#
Politiques publiques relatives à la famille
Question au Gouvernement • Enfance, jeunesse et familles • 23/05/2024 • #15#23#
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