Aux termes de l’article 5211-40-2 du CGCT, « Les conseillers municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant sont informés des affaires de l'établissement faisant l'objet d'une délibération.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · HAUTS-DE-SEINE
Hervé
Hervé
Marseille.
Sénateur de la Hauts-de-Seine. Groupe Union Centriste.
- Groupe Union Centriste
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionCadre
- Âge72 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2011 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 352 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
9votes
9votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 863 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UC- 20 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M.Pour · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Contre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Contre · groupe pour
- 29 nov. 2024Sur l’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025Pour · groupe contre
- 20 mars 2024Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partAbstention · groupe pour
- 27 févr. 2024Sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseContre · groupe pour
- 27 févr. 2024Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption…Pour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Hauts-de-Seine
SUR LA CARTE Hauts-de-Seine
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Hauts-de-SeineSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
LES 6 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
- Marie-Do Aeschlimann
- Isabelle Florennes
- Xavier Iacovelli
- Roger Karoutchi
- Christine Lavarde
- Pierre Ouzoulias
LES 13 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 2
- Taux
- 50 %
- 03
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 1
- Taux
- 100 %
- 06
De simplification de la vie économique
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
217heures en séance
217heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
61 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 719 jours et 2 287 heures depuis 2011. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Nadia SollogoubUC6
Sylvie VermeilletUC6
Claude KernUC6
Jocelyne GuidezUC6
Olivier HennoUC6
Franck MenonvilleUC5
Nombre de cosignatures sur les 18 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Amel GacquerreUC14
Vincent Capo-CanellasUC13
Dominique VérienUC7
Christine LavardeLes Républicains5- Olivier HennoUC4
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (91 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES0 % HORS DE SON GROUPE
- UC 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 18 289ᵉ sur 348
- Cosignés
- 91 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 4 22 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 4
- Rejetés 2
- Tombés 1
- Retirés 1
- Irrecevables 10
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Projet de loi de finances pour 20256 amendements
- Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales4 amendements · 2 adoptés
- De simplification du droit de l'urbanisme et du logement3 amendements
- Projet de loi de finances pour 20262 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Aux termes de l’article L.5211-11 du CGCT, « le Président convoque les membres de l’organe délibérant. L’organe délibérant se réunit au siège de l’EPCI ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres ».
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 18 56 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Intérieur 4
- Transition écologique et cohésion des territoires 2
- Travail, santé et solidarités 2
- Santé et accès aux soins 2
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Les Républicains (94 %) et le moins comme CRCE-K (20 %).
- CRCE-K20 %
- GEST22 %
- SER28 %
- RDSE41 %
- RDPI71 %
- UC son groupe99 %
- Les Indépendants81 %
- Les Républicains94 %
- NI61 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 91 % 30 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 95 % 863 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 61 j 217 heures
- Mandat en cours
- 719 j 2287 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023352 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS11
- Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les CalédoniensRapport d'information · 12 juil. 2023
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape)Rapport d'information · 27 juil. 2022
- Contributions des rapporteurs spéciauxRapport · 19 juil. 2017
- Sous-préfectures : l'État à proximitéRapport d'information · 15 févr. 2017
- Administration générale et territoriale de l'ÉtatRapport général · 24 nov. 2016
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
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02Sénat
Sénatoriales 2026 : qui remet son siège en jeu le 27 septembre ?
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
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