Cet amendement vient corriger et compléter le dispositif retenu par la commission des affaires économiques, via l’amendement COM‑158 des rapporteurs, en : ‑ Réécrivant le seuil des 350 millions d’euros pour éviter les effets de bord qui permettraient aux filiales des grandes…
Bernard
Buis.
Sénateur de la Drôme. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- CommissionAffaires économiques
- Âge70 ans
- Au Sénat depuis17 nov. 2018 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 432 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations — et 2 votes à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourSon groupe : contre - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourSon groupe : contre - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
28votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 903 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 3.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDPI- 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour · groupe contre
- 1 juil. 2026Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour · groupe contre
- 30 juin 2026Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M.Contre · groupe pour
- 28 juin 2026Sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M.Contre · groupe pour
- 28 juin 2026Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour · groupe contre
- 17 mai 2026Sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les…Abstention · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe pour
- 13 janv. 2026Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entrepriseContre · groupe abstention
SUR LA CARTE Drôme
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
DrômeSénat.
- DRÔME AU COEUR, LA VOIX DES TERRITOIRES tête de liste : Gilbert Bouchet · Liste divers droite38,2 %
- Avec vous, pour toute la Drôme ! tête de liste : Marie-Pierre Monier · Liste divers gauche35,2 %
- ENSEMBLE ET UNIS POUR LA DRÔME tête de liste : Bernard Buis · Liste divers centre22,6 %
- LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR le Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL tête de liste : Richard Fritz · Liste Rassemblement national2,7 %
- Liste Debout la Drôme tête de liste : Rémy Faisant · LDLF1,1 %
Suffrages exprimés : 1 396 grands électeurs.
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 30
- Adoptés
- 11
- Taux
- 37 %
- 02
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendements
- 27
- Adoptés
- 7
- Taux
- 26 %
- 03
Protection et souveraineté agricoles
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 2
- Taux
- 10 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 16
- Adoptés
- 4
- Taux
- 25 %
- 06
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 4
- Taux
- 33 %
377heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
71 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 596 jours et 3 455 heures depuis 2018. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Stéphane FouassinRDPI124
Dominique ThéophileRDPI119
Solanges NadilleRDPI109
Nadège HavetRDPI106
Patricia SchillingerRDPI105
Didier RambaudRDPI104
Nombre de cosignatures sur les 247 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Nadège HavetRDPI219
Xavier IacovelliRDPI124
Solanges NadilleRDPI102
Patricia SchillingerRDPI96
Dominique ThéophileRDPI95
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1324 au total).
- CRCE-K 1 %
- GEST 2 %
- SER 2 %
- RDPI 87 %
- UC 4 %
- Les Républicains 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 247 41ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1324 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 53 21 % de ses dépôts
- Adoptés 53
- Rejetés 60
- Tombés 11
- Retirés 40
- Irrecevables 33
- Non soutenus 14
- Satisfaits 13
- Sort non renseigné 23
- Projet de loi de finances pour 202630 amendements · 11 adoptés
- D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 amendements · 7 adoptés
- Protection et souveraineté agricoles22 amendements
- D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture21 amendements · 2 adoptés
L’amendement adopté en Commission des affaires économiques limite l’obligation d’information des Safer aux seuls baux emphytéotiques susceptibles de faire l’objet d’un droit d’opposition.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 0
- Au Gouvernement
- 7 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 12
- Agriculture et souveraineté alimentaire 3
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 2
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2
- Intérieur 2
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (71 %) et le moins comme CRCE-K (31 %).
- CRCE-K31 %
- GEST33 %
- SER38 %
- RDSE50 %
- RDPI son groupe97 %
- UC71 %
- Les Indépendants66 %
- Les Républicains70 %
- NI53 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 99 % 903 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 71 j 377 heures
- Mandat en cours
- 596 j 3455 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoireRapport d'information · 4 déc. 2025
- Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haieRapport · 4 déc. 2024
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentationRapport d'information · 17 juin 2020
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.

