Relations avec les collectivités territoriales
Stéphane SautarelLes Républicains
Sénateur — Cantal
Isabelle BriquetSER
Sénatrice — Haute-Vienne
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Relations avec les collectivités territoriales
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. UNE PART MINIME DE L'ENSEMBLE DES TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS ET DONT L'EXÉCUTION EST MARQUÉE PAR LA SOUS-CONSOMMATION DES DOTATIONS EXCEPTIONNELLES
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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